Pouvoir habiter dans ses propres murs est un rêve, car en réalité les Suisses peinent à devenir propriétaires. 39% de la population habite dans ses propres murs, 80 % en rêve. C’est précisément ce que l’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » de l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF) cherche à changer pour permettre aux classes moyennes et aux familles d’acquérir un logement à leur usage personnel. L’initiative ne conduira pas pour autant au « bétonnage » de la Suisse, car les futurs propriétaires immobiliers sont déjà locataires d’un appartement ou d’une maison. Cette initiative est d’autant plus d’actualité, que la Confédération envisage de restreindre massivement la possibilité de recourir aux avoirs de la prévoyance vieillesse pour financer l’achat d’un bien-fonds. Cette initiative est plus nécessaire que jamais, elle mérite votre soutien.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet: www.epargne-logement-OUI.ch

L’assemblée générale du 26 avril 2012 avait pour sujet l’aménagement du territoire.  Très concernés par les densifications préconisées tant au niveau cantonal que fédéral, les membres ont répondu en nombre à l’invitation de Pic-Vert. Les idées novatrices présentées par notre première invitée, Lauren Baddeley, et les compétences de Robert Cramer en matière d’aménagement du territoire ont très largement contribué au magnifique succès de cette soirée à laquelle ont assisté plus de 230 personnes.

Rapport annuel

Le président, Christian Gottschall, a ouvert l’assemblée par le traditionnel rapport annuel. L’année 2011 a été marquée par une augmentation de l’information aux membres sous toutes ses formes : plus de conseils gratuits, élargis à de nouveaux domaines ; des permanences dorénavant dispensées par des équipes de professionnels ; un nouveau site Internet convivial et riche en informations et un journal trimestriel totalement « relooké » sont les faits marquants de l’année écoulée. La collaboration avec les associations partenaires s’est intensifiée. Les enjeux du nouveau plan directeur cantonal (PDCn2030) nous ont occupés tout au long de l’année. Ce travail a débuté au niveau de la commission de l’aménagement du territoire (CAT) en proposant des idées novatrices. Il s’est poursuivi auprès des associations de quartier partenaires à travers, notamment, une conférence de presse organisée le 22 juin 2011 pour encourager celles-ci à s’exprimer lors de l’enquête publique du printemps 2011. Enfin, des dossiers étayés ont été transmis aux élus de 16 communes suburbaines pour les inviter à émettre un préavis défavorable motivé afin de garder la maîtrise de leur développement territorial.

Comme l’a rappelé notre président, nous souhaitons un développement qualitatif et non quantitatif, axé sur la concertation et le respect du tissu social et environnemental existant. C’est aussi le cas des plus de 800 personnes qui se sont exprimées dans le cadre de l’enquête publique, des 31 communes et des 60 magistrats qui ont dit non au PDCn 2030 en l’état. Nous osons croire que notre travail n’a pas été inutile. La balle est aujourd’hui dans le camp du Conseil d’Etat.  Afin d’encourager ce dernier à prendre le temps de la concertation, notre secrétaire générale, qui est aussi députée, a déposé une motion  pour la refonte du PDCn 2030 M2082  au Grand Conseil en date du 24 avril.  François Longchamp, qui a remplacé Mark Muller à l’aménagement du canton, semble avoir entendu le message. Face à l’assemblée des communes genevoises, il a annoncé le 25 avril qu’il ne déposerait pas le projet devant le Grand Conseil en mai, comme initialement prévu. Les aspects les plus critiqués du projet seraient revus. Les communes pourraient à nouveau se prononcer sur une nouvelle version du PDCn 2030 qu’elles recevraient prochainement. On ne peut que saluer cette décision tout en conservant quelques craintes, car on imagine mal qu’une refonte réelle du projet puisse avoir été menée en moins de 3 mois…

C’est une refonte totale du plan directeur 2030 que nous demandons. Il faut reconsidérer les hypothèses de départ consistant à prévoir 100’000 habitants de plus à l’horizon 2030, Il faut impérativement redonner du sens à cette démarche en remettant l’Homme, la qualité de vie et l’impact environnemental, à l’aune de nos connaissances actuelles, au centre des préoccupations. Quel développement souhaitons-nous pour Genève dans les décennies à venir ? Cette question est trop importante pour la laisser aux seules mains des autorités politiques.

Voir le Rapport du président 2012

Aménagement du territoire : Enjeux cantonaux et fédéraux

Intervention de Madame Lauren Baddeley

Les idées ne manquent pas et celles développées par le groupe de travail « zone villas » de la CAT, auquel Pic-Vert participait et que dirigeait Madame Lauren Baddeley, ont été présentées aux membres de Pic-Vert lors de l’Assemblée générale du 26 avril 2012.

La zone villa peut être densifiée sans passer par des déclassements massifs. La densification peut se faire de manière douce, harmonieuse et cohérente en préservant la qualité de vie, le sol, le patrimoine bâti et l’environnement naturel. Pour cela, il faut revoir la législation actuelle (indice d’utilisation du sol, distance aux limites parcellaires et en front de rue, densité, droits à bâtir, formes urbaines, espaces publics, dessertes, etc.) et le plan directeur est le lieu pour le faire.  Malgré le côté technique de la présentation, le public s’est enthousiasmé face à ces idées fraîches et empruntes de bon sens.

Présentation de Lauren Baddeley : densification de la zone villas

Intervention de Monsieur Robert Cramer

Enrayer le bétonnage du sol, au cœur des débats fédéraux. C’est l’ancien président du Conseil d’Etat et actuel Conseiller aux Etats, Robert Cramer, qui a clos l’assemblée en présentant l’actualité en matière d’aménagement du territoire au niveau du droit fédéral.  Membre de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, notre ancien Conseiller d’Etat en charge du territoire cantonal met aujourd’hui ses connaissances et ses compétences à profit au niveau national. Le souci de mener une politique d’aménagement du territoire crédible a mené le Conseil des Etats à travailler sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. L’acceptation de l’initiative Franz Weber sur les résidences secondaires, le 13 mars dernier, montre que le souci d’enrayer le gaspillage du sol est largement partagé par la population. Elle sera aussi amenée à se prononcer sur l’initiative pour le paysage, qui entend mettre un frein à l’étalement des constructions. Robert Cramer nous a présenté avec humour, le parcours semé d’embûches de cette initiative pour laquelle les Chambres fédérales sont sur le point d’adopter un contre-projet, après plus d’une centaine de semaines de débats.

Documentation disponible sous www.pic-vert.ch

• Informations relatives au Plan directeur cantonal > Actualités
• Journal Pic-Vert juin 2011, septembre 2011, décembre 2011, mars 2012 > Journal

Pic-Vert, association pour la propriété individuelle et pour un habitat durable… devenez membre !

Où construire ces 50’000 logements ?

• renouvellement urbain : 11 000 logements (22%)
• couronne urbaine : 8 000 logements (16%)
• densification de la zone villas : 8 000 logements (16%)
• extensions urbaines : 17 000 logements (35%)
• villages et villas : 6 000 logements (12%)

Pour plus d’informations, consultez l’étude  Plan directeur cantonal. Etude des besoins de l’offre en logements juin 2011

La possibilité d’investir son 2e ou 3e pilier dans la pierre existe déjà mais il faut avoir travaillé longtemps pour accumuler les montants nécessaires et s’assurer que l’investissement ne se fasse pas au détriment de la prévoyance.

Actuellement le canton de Bâle Ville est le seul à disposer de l’épargne-logement. L’expérience bâloise permet de montrer que les premiers bénéficiaire de l’épargne logement seront les jeunes et les locataires à revenu moyen.

L’acceptation de cette initiative permettra de faciliter l’accès à la propriété aux 76% des citoyens  qui  rêvent de devenir propriétaire, mais pas seulement. Cette initiative permettra aussi aux propriétaires de déduire fiscalement   les  mesures prises pour économiser l’énergie ou protéger l’environnement.

Le 11 mars, votez oui à l’épargne-logement

Plan directeur cantonal 2030 : exercice raté, recommencez !

Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) a été refusé par près des ¾ des communes et les autres émettent de fortes réserves, dès lors l’Etat doit en tirer les conséquences et revoir complètement son projet.

Le manque d’adhésion de la société civile et des communes était inévitable : aucune véritable concertation n’a accompagné le projet de plan directeur.

Sur le fond, la vision de l’Etat ne passe pas, personne ne croit qu’avec +100’000 habitants, +50’000 emplois et +50’000 logements en 2030, l’objectif de résorber la crise du logement serait atteint. Le PDCn accompagne une croissance excessive, il la subit, il ne l’oriente pas. Il n’offre aucune solution aux communes pour le financement des coûts induits, ni aucun relogement aux propriétaires sur la parcelle desquels cette croissance est sensée se matérialiser contre leur gré.

En voulant tout faire, partout et même temps, les ambitions de l’Etat dépassent ses moyens et ceux des communes. Qui paiera la facture financière, environnementale et sociale ?

Pic-Vert demande au Conseil d’Etat de retirer son projet et de recommencer le processus de manière concertée en prenant en compte les principes suivants :

• Optimiser les moyens et les ressources en réduisant le nombre de secteurs touchés par la densification et en concentrant les moyens sur ceux-là. Un développement exemplaire réussi vaut toutes les promesses. Réaliser effectivement les grands projets prévus par le précédent plan directeur (communaux d’Ambilly, Les Vergers, etc.). Construire le périmètre le Praille-Acacias-Vernets (PAV) de manière dense, mixte et verticale ; Ailleurs, il faut renforcer la ceinture verte urbaine, (l’habitat y est déjà  mixte ; pas de déclassement hormis des poches bien délimitées) ; Conserver l’aspect villageois (constructions limitées et maintien de l’aspect traditionnel).
• Dans les zones habitées déjà vouées au développement, donner aux propriétaires touchés, les moyens financiers pour se reloger ou les reloger ailleurs dans le canton
• Construire 2 logements pour toute nouvelle place de travail. Il faut reprendre le contrôle de notre développement et ne pas favoriser les intérêts à court terme. Les accords passés sur le PAV prévoient 1 logement pour 1 place de travail. Les emplois créés étant occupés par des employés venus d’ailleurs, ce ratio 1 :1 ne peut, au mieux, que faire perdurer le déficit en logement. Il faut donc doubler la construction de logements par rapport à celle de bureaux tant que le déficit perdurera et choisir l’installation d’entreprises à haute valeur ajoutée afin d’assurer la construction suffisante de logements dits sociaux.
• Rationaliser l’usage du sol par un aménagement du territoire en trois dimensions L’espace étant limité, il est nécessaire de revoir le concept de la planification du territoire et d’introduire une notion tridimensionnelle au régime des zones dans la zone à bâtir.  A savoir, prévoir la possibilité d’une affectation différente au sous-sol, aux étages et au toit et pas seulement un seul type de zone au niveau du sol, ce qui est actuellement le cas. On économisera de la place et on rationalisera les usages : parking ou stockage en sous-sol, commerces ou industries au rez-de-chaussée, bureaux ou logements aux étages, etc.

Ces principes, nous les défendions déjà lors de l’enquête publique en juin 2011, ils sont d’autant plus pertinents maintenant.

Voici ce que nous écrivions le 25 novembre 2011:

Le nouveau plan directeur cantonal  à l’enquête publique du 9 mai au 9 juillet 2011 a donné lieu à de nombreuses observations. Retrouvez ces dernières sur le site de l’Etat. Cet instrument qui engage les autorités prépare le territoire de la Genève de demain.  Le plan directeur détermine les sites qui seront densifiés et ils sont nombreux… Tous les propriétaires de villas sont concernés !

Le plan directeur est loin de faire l’unanimité !

Il ressort de l’enquête publique que  tant les milieux économiques (organisations patronales) que le PLR considèrent que le PDC2030 va dans la bonne direction. Mais reproche de la « fuite en avant » est largement formulé, avec l’argument que la politique de promotion économique actuelle, visant à attirer des entreprises extérieures, contribue à la crise du logement: les nouveaux logements sont occupés par de nouveaux habitants, ce qui n’améliore pas la situation des habitants en place, ne permet pas de répondre aux problèmes du canton et ne correspond pas à la volonté de la population genevoise. Il est à noter que ces remarques ne font que très rarement référence à, voire ignorent, la Charte d’agglomération signée en 2007, par laquelle Genève s’est engagée à accueillir 100’000 habitants entre 2005 et 2030 et qui fonde les objectifs du plan directeur cantonal. Mais quel est le plan B si la France ne réussit pas à créer sur son territoire les 30’000 emplois prévus par la Charte de l’agglomération ?

Les autorités communales et celles des territoires voisins sont consultées sur le projet de plan directeur cantonal de septembre à janvier 2012. Pic-Vert leur a transmis des documents spécifiques.
Les préavis des communes tombent les uns après les autres et nombre d’entre eu sont défavorables. Et pour cause, peu de communes sont prêtes à s’engager lourdement sans savoir quelle répartition des charges ou quelle planification seront appliquées, et ce,  alors même que les communes doivent déjà assumer les nombreux projets en cours sur leur territoire respectif.

Une nouvelle version tenant compte du résultat de l’enquête publique et de la consultation des communes sera ensuite transmise au printemps 2012  par le Conseil d’État au Grand Conseil en vue d’une adoption du plan directeur cantonal fin 2012.

Documents

• Observations de Pic-Vert dans le cadre de l’enquête publique  ObsPDCnPV
• Le plan directeur en ligne  www.ge.ch/plandirecteur2030
• Articles spécifiques dans le journal Pic-Vert de juin , septembre  et décembre 2011
• D’autres manifestent également leur désaccord : cf Tribune de Genève du 18 juillet 2011
• Lettre du Président de Pic-Vert parue le 25 janvier 2012 dans la Tribune de Genève sur PDCn 
• Pic_Vert_Communiqué de _Presse_du 25  janvier  2012

Le succès du référendum du 27 novembre a montré que la population de Chêne-Bougeries ne voulait pas d’un plan localisé de quartier imposé par l’Etat. Les habitants veulent du logement, évidemment, mais pas n’importe comment.

Les associations réunies en collectif (cools.ch) demandent à l’Etat de pouvoir travailler au niveau local autour d’un projet développé en concertation et de manière participative avec les promoteurs et les référendaires. Ils s’associent aux 4 formations politiques qui ont mis  à l’ordre du jour du Conseil municipal de Chêne-Bougeries du 15 décembre 2011, un projet de délibération allant dans ce sens et qui a été adopté à la majorité.

Communiqué de presse du 16 décembre cools.ch

Elaboration d’un projet de PLQ au chemin de Challendin à Chêne Bougeries

Depuis le 22 juin, presque sans aucuns moyens, 22 associations d’habitants dont  Pic-Vert, se sont mobilisées pour  écouter les habitants, et pour relayer auprès des élus les craintes qu’inspirait  le plan directeur en l’état. Le résultat est là. Plus de 600 observations ont été transmises au canton cet été, du jamais vu. Et maintenant, c’est au tour des communes de se prononcer. Les unes après les autres, elles aussi, disent non à ce plan directeur en l’état, et appellent au dialogue. Le message est on ne peut plus clair, au canton de les écouter.

Le nouveau plan directeur cantonal (PDCn) est soumis pour préavis aux communes jusqu’à fin 2011. Cet instrument qui engage les autorités prépare le territoire de la Genève de demain.  Le plan directeur détermine les sites qui seront densifiés et ils sont nombreux… Toutes les communes sont concernées !

Les communes suburbaines seront particulièrement touchées

Une étude plus détaillée du PDCn montre que ce sont toujours les mêmes zones qui se densifient à Genève. Ainsi, dans la région « Arve-Lac », il n’y a que 3 projets de densification (PSD), alors qu’il y en a 9 dans le secteur « Rhône-Lac » et 6 dans le secteur « Arve- Rhône ». Il est temps que les communes dénoncent et refusent le déséquilibre constant du développement de Genève que le plan directeur 2030 ne fera qu’amplifier. Notre message est clair, n’acceptez pas en l’état le plan directeur cantonal 2030, préavisez le défavorablement.

Pic-Vert apporte son soutien aux communes

Nous avons décidé de transmettre aux communes nos remarques relatives aux projets du PDCn qui les touchent directement tout en rappelant les multiples autres projets qui s’y rajoutent et dont le PDCn ne parle pas (déclassements de zones, PLQ, autorisations de construire mais aussi modifications législatives relatives à l’aménagement du territoire et au droit de propriété). Ainsi, nous avons tenté, dans la mesures de nos moyens et de nos connaissances de lister l’ensemble des projets touchant chaque territoire communal afin d’aider les élus communaux à saisir l’ampleur des modifications territoriales.

Consultez les dossiers spécifiques transmis à tous les conseillers municipaux et administratifs des 16 communes suivantes, particulièrement touchées par le nouveau PDCn :

1PDCn Lettres aux Communes

2PDCn Communes Remarques générales

3Observations et propositions de Pic-Vert relatives au Plan directeur 2030

• Rive droite :  dossier  PDCn Communes Vernier Satigny Meyrin   dossier  PDCn Communes Grand-Saconnex Vernier Meyrin dossier PDCn Commune de Versoix

• Entre Rhône et Arve :  PDCn Commune Lancy, PDCn Communes Bernex Confignon Onex (+Projet Sur le Beau)

• Entre Rhône et Arve : PDCn Communes Bardonnex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et  PDCn Commune Veyrier

• Entre  Arve et Lac :  PDCn Communes Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Thônex

Articles relatifs au Plan directeur cantonal dans les numéros de Juin et Septembre 2011 du journal Pic-Vert

Retour à l’actualité Plan directeur cantonal 2030

C’est en ces termes que nous exprimons notre désaccord avec le plan directeur 2030, tout en transmettant aux autorités cantonales des propositions constructives. Lire notre dossier relatif à l’enquête publique

Notre message aux Communes : Elus communaux, n’oubliez pas vos habitants !

« N’acceptez pas en l’état, le Plan directeur cantonal 2030, mais faites-le évoluer vers un projet reflétant une croissance maîtrisée, susceptible d’améliorer véritablement la qualité de vie des habitants, de tous les habitants d’aujourd’hui, ceux qui contribuent aux finances communales et qui sont vos électeurs ». Lire notre dossier relatif à la consultation des communes

Notre message aux propriétaires : Gardez la maîtrise de votre bien, et de votre destin !

Le propriétaire qui accepte de vendre son bien pour permettre la construction de logements utiles à tous, ne doit pas être lésé. Nos actions

Nos propositions

Nous avons transmis nos observations dans le cadre de l’enquête publique (juillet 2011) et émis des propositions relatives aux lignes directrices du plan directeur (voir Pic-Vert juin 2011). Notre message à l’Etat pourrait se résumer en une phrase « disperser ses forces, c’est courir à l’échec». Bref rappel de nos propositions :

• Optimiser les moyens et les ressources en réduisant le nombre de secteurs touchés par la densification et en concentrant les moyens sur ceux-là. Réaliser effectivement les grands projets prévus par le précédent plan directeur (communaux d’Ambilly, Les Vergers, etc.). Construire le périmètre le Praille-Acacias-Vernets (PAV) sans limite de densité et de verticalité ; Ailleurs, il faut cesser de densifier et au contraire renforcer la ceinture verte urbaine, (l’habitat y est déjà mixte) ; Préserver la zone agricole (pas de déclassement hormis des poches bien délimitées) ; Conserver l’aspect villageois (constructions limitées et aspect traditionnel conservé)
• Ralentir et non accélérer. Il faut reprendre le contrôle de notre développement et ne pas favoriser les intérêts à court terme. Pour cela, il faut opter pour une réduction des places de travail par rapport à celles offertes par le logement. Les accords passés sur le PAV prévoient 1 logement pour 1 place de travail. Etant donné que les emplois créés sont occupés par des employés venus d’ailleurs, ce ratio 1 :1 ne peut, au mieux que faire perdurer la situation actuelle de déficit en logement. Il faut donc résolument opter de construire 2 logements pour tout nouvel emploi jusqu’à ce qu’on ait résorbé le manque de logements.
• Penser l’aménagement du territoire en trois dimensions L’espace étant limité, il est nécessaire de revoir le concept de la planification du territoire et d’introduire une notion tridimensionnelle au régime des zones. A savoir, prévoir la possibilité d’une affectation différente au sous-sol, aux étages et au toit et pas seulement un seul type de zone au niveau du sol, ce qui est actuellement le cas de toute la planification territoriale. En introduisant un régime spécifique en fonction de la situation par rapport au sol, on économise de la place et on rationalise les usages : parking ou stockage en sous-sol, commerces ou industries au rez-de-chaussée, bureaux ou logements aux étages, etc.

Pour en savoir plus : Le journal Pic-Vert Juin 2011 et Observations et propositions de Pic-Vert sur le plan directeur cantonal lors de l’enquête publique