Les assureurs adaptent l’offre des produits et le règlement des sinistres en fonction des types de copropriété au sens large du terme, usuellement pratiqués en Suisse.
Propriété par étages (PPE): forme particulière de copropriété (CP). Elle s’en différencie par :
- Liberté d’aménager et d’utiliser des parties déterminées de l’immeuble (droit exclusif)
- Possibilité d’utiliser le terrain et les parties communes de l’immeuble (droit commun, CP).
Copropriété (CP): la propriété d’une chose qui n’est pas matériellement divisée entre plusieurs copropriétaires (donc contrairement à la propriété par étages, pas de droit exclusif).
Propriété commune (PC): plusieurs personnes qui forment une communauté en vertu de la loi ou d’un contrat.
Pour tenir compte de toutes ces situations juridiques et afin d’obtenir une couverture d’assurance la plus complète possible d’un bien immobilier, il est conseillé de procéder de la manière suivante :
Conclusion d’un contrat bâtiment et responsabilité civile propriétaire d’immeuble en faveur de l’ensemble des copropriétaires.
L’assurance bâtiment prendra en considération la garantie des risques incendie, éléments naturels, dégâts des eaux, détérioration du bâtiment suite à une tentative d’effraction ainsi que le bris des glaces des locaux communs ou de l’ensemble de l’immeuble.
La valeur d’assurance comprendra l’investissement global de base effectué lors de la construction du bien, sans le terrain, et indexé annuellement à la valeur à neuf de reconstruction.
En ce qui concerne les investissements supplémentaires effectués individuellement par les propriétaires, ces améliorations immobilières doivent être assurées directement par le propriétaire lui-même. Il suffit de signaler à l’assureur ménage, qui assure déjà le contenu (mobilier/effets personnels, etc.), de prévoir l’inclusion des installations fixes ceci uniquement pour les risques incendie, éléments naturels et dégâts des eaux. Il n’est pas nécessaire d’assurer le vol.
Les lavabos, cuvettes de W.-C., éviers, tables en verre, vitrocéramique, etc. ne sont habituellement pas inclus dans le programme bâtiment de la copropriété et doivent faire l’objet d’une couverture particulière dans l’assurance ménage.
Concernant le bris de glaces, il est important de connaître si le contrat bâtiment de la copropriété inclus tous les vitrages ou uniquement les vitrages des locaux communs. Dans la négative, l’extension devra être prévue pour le contrat ménage.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser votre appartement que vous habitez suite à un sinistre incendie, les frais domestiques supplémentaires peuvent être convenus dans l’assurance ménage.
L’assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble, programme organisé pour les copropriétaires.
Sans entrer dans les détails techniques et juridiques de la responsabilité civile, nous pouvons déjà confirmer que la couverture est accordée en cas de lésion corporelle ou dommage matériel à des tiers occasionnés par un défaut de l’immeuble.
La notion de tiers doit être considérée par rapport à la qualité de propriétaire du bien. En effet, pour le propriétaire ayant subi un dommage, suivant le type de copropriété (PPE, CP, PC) ou le lieu de l’évènement (locaux communs, parties avec droit exclusif), lors de l’indemnisation, l’assureur admettra une réduction proportionnelle à sa quote-part de propriété (propre dommage).
Dans dans des situations très particulières, l’assurance responsabilité civile privée du propriétaire peut intervenir à titre complémentaire à l’assurance responsabilité civile des copropriétaires.
